SYNAXE DES PRIMATS DES EGLISES
ORTHODOXES
Chambésy, 21-28 janvier 2016
Organisation et fonctionnement du Saint
et Grand Concile de l’Église
orthodoxe
** Ce document n'a pas été signé par
le Patriarcat d'Antioche.
Article 1-Introduction
Par la grâce de la toute Sainte Trinité, le
saint et grand Concile est une expression
authentique de la tradition canonique et de
la pratique ecclésiastique pérenne, pour le
fonctionnement du système conciliaire dans
l’Église une, sainte, catholique et
apostolique. Il est convoqué par Sa Sainteté
le patriarche œcuménique, avec l’accord de
Leurs Béatitudes tous les Primats des
Églises orthodoxes autocéphales locales
reconnues par tous et est constitué
des membres désignés par toutes les Églises
locales orthodoxes.
Article 2
Convocation du Concile
La convocation du Concile est annoncée avec
la grâce de Dieu par des Lettres
patriarcales émanant du Patriarche
œcuménique adressées à tous les Primats des
Églises locales autocéphales, par
lesquelles :
1) est annoncée l’achèvement de la
préparation préconciliaire, décidée à
l’échelon panorthodoxe ;
2) est fixé le temps et le lieu de réunion
du Concile avec l’accord de Leurs Béatitudes
tous les Primats des Églises orthodoxes
autocéphales locales et,
3) conformément aux décisions prises à
l’échelon panorthodoxe par Leurs Béatitudes
les Primats lors de leurs
saints Sommets, les Églises
orthodoxes autocéphales locales sont
invitées à désigner leurs délégués au
Concile et à annoncer au Patriarche
œcuménique la liste de leurs délégations.
Article 3
Structure du Concile
Sont membres du Concile les hiérarques
désignés par chaque Église orthodoxe
autocéphale, en qualité de ses
délégués ;
1) le nombre des membres a été fixé lors du
Sommet des Primats des Églises orthodoxes
autocéphales en mars 2014 ;
2) les délégations peuvent être accompagnées
de conseillers spéciaux, ecclésiastiques,
moines ou laïcs, mais le nombre de ceux-ci
ne peut excéder normalement le nombre
de six membres de leur délégations, ainsi
que trois assistants de chaque Eglise
orthodoxe autocéphale;
3) les conseillers spéciaux peuvent
participer aux séances plénières du Concile,
sans droit de parole ou de vote, alors
qu’ils doivent assister dans son travail le
Secrétariat du Concile ou
les Commissions conciliaires avec
droit de parole, et exercer les fonctions
spécifiques qui leur sont assignées.
4) chacun des Primats peut avoir derrière
lui un, ou si possible deux, hiérarques
membres de la délégation de son Église au
cours des travaux du Concile. En raison de
ses obligations accrues, le Président peut
avoir auprès de lui deux hiérarques et un
secrétaire ; tous les
conseilleurs s’installent derrière les
Primats.
5) si un Primat d’une Église se voit empêché
d’assister au Concile ou une de ses
sessions, il doit être replacé par un autre
hiérarque de son Église, selon la pratique
de celle-ci.
Article 4
Présidence du Concile
La présidence du Concile du Concile est
exercée :
1) par le Patriarche œcuménique. Les
Primats des autres Églises orthodoxes
locales sont placés à sa droite et à sa
gauche, suivant l’ordre des saints Diptyques
du Patriarcat œcuménique ;
2) les membres des délégations des Églises
orthodoxes locales sont placés, suivant
l’ordre des dits saints Diptyques, à
l’endroit qui leur est assigné dans la salle
sacrée où sont tenues les réunions du
Concile ; en contiguïté avec eux, sont
aussi placés les conseillers spéciaux de
chaque délégation afin d’en faciliter la
collaboration.
Article 5
Compétence du Président
Le Président du Concile :
1) déclare l’ouverture et la clôture des
travaux du Concile ;
2) collabore avec les Primats des Églises
orthodoxes autocéphales pour planifier les
travaux sur les thèmes figurant à l’ordre du
jour du Concile, ainsi que pour régler
immédiatement toute question de procédure et
de fonctionnement du Concile ;
3) approuve le programme de la vie cultuelle
des membres du Concile ;
4) dirige les débats à chaque séance, en
présentant le cas échéant des commentaires
pour leur meilleure coordination à la
mission du Concile ;
5) donne la parole aux membres du Concile et
garantit la stricte observance et
l’application correcte des principes du
présent Règlement pour le bon déroulement et
selon la règle ecclésiastique des
travaux ;
6) coordonne le travail du Secrétariat
Panorthodoxe du Concile ;
Article 6
Secrétariat du Concile
Le Secrétariat du Concile est Panorthodoxe,
à savoir :
1) il est composé d’un hiérarque de chaque
délégation, ainsi que du secrétaire pour la
préparation du saint et grand Concile qui
supervise le travail du secrétariat, et
2) les membres du Secrétariat sont assistés
dans leur travail par des conseillers
ad hoc, ecclésiastiques, moines ou
laïcs, choisis parmi les conseillers des
délégations des Églises orthodoxes locales.
Ceux-ci doivent assister le Secrétariat
Panorthodoxe dans son travail très étendu et
polyvalent. Les dits conseillers ne peuvent
excéder le nombre de deux de chaque Église.
Article 7
Compétences du Secrétariat du
Concile
Les compétences du Secrétariat du Concile
sont de :
1) constituer les dossiers contenant le
matériel issu de la procédure de préparation
des textes portant sur les thèmes à l’ordre
du jour du Concile, dans les langues de
travail établies ;
2) assumer la tâche de tenir procès-verbal
des travaux du Concile ;
3) assister dans leur travail le
Plénum et les
Commissions du Concile ;
4) assurer le bon fonctionnement du système
d’interprétation simultanée des
débats du Concile dans les langues
officielles ;
5) former des Comités spéciaux tant
pour rédiger les
Communiqués destinés à informer
immédiatement l’opinion publique du
déroulement des travaux du Concile, que pour
préparer le Message de celui
ci ;
6) informer correctement les
Observateurs officiels des autres
Églises ou Confessions chrétiennes, en leur
fournissant les dossiers afférents sur les
thèmes à l’ordre du jour du Concile ;
et
7) régler immédiatement toute question
imprévue, réelle ou procédurale.
Article 8
Travaux du Concile
Les travaux du Concile débutent et se
concluent par la célébration de la
divine Liturgie panorthodoxe,
présidée par le Patriarche œcuménique avec
la participation des tous les Primats des
Églises orthodoxes autocéphales, ou de leurs
représentants, suivant l’ordre des saintes
Diptyques du Patriarcat œcuménique ;
1) se déroulent en Plénum ou dans des
Commissions conciliaires, conformément au
programme des travaux élaborés par eux et
portant sur les thèmes à l’ordre du jour,
dont les textes ont été unanimement
approuvés par les Conférences panorthodoxes
préconciliaires et les synaxes des Primats
des Eglises orthodoxes autocéphales ;
2) ne peuvent être introduits pour être
débattus dans le Concile des textes non
approuvés à l’unanimité par les Conférences
panorthodoxes préconciliaires et les Synaxes
des Primats ou de nouveaux thèmes, hormis le
Message final du Concile, dont le projet
doit être préparé par un Comité spécial une
semaine avant sa convocation avec
l’approbation des Primats, et
3) Hormis la session d’ouverture et la
clôture du Concile, toutes les autres
sessions se déroulent à huis clos.
Article 9
Déroulement des débats
1) Les débats se déroulent dans les
langues officielles du Concile,
c’est-à-dire en grec, russe, français et en
anglais, de même qu’en arabe en tant que
langue de travail pour lesquelles un système
d’interprétation simultanée est assuré.
2) Les thèmes sont débattus dans l’ordre
dans lequel ils figurent dans l’agenda du
Concile ; les discussions ne portent
strictement que sur le thème désigné pour
chaque session.
3) Toute intervention hors sujet est
interdite, la parole étant retiré à
l’intervenant par le Président, sauf si
celle-ci concerne une question avérée de
procédure ou
personnelle ; c’est pourquoi,
dans ce cas celui qui demande la parole doit
indiquer la disposition du Règlement qui, à
son sens, est violée.
Article 10
Participation des membres aux débats
La parole au cours des travaux du Concile
est libre, mais nul ne peut parler avant de
demander et recevoir la permission du
Président du Concile.
1) le souhait exprimé par
un membre du Concile de participer à la
discussion du thème est déclaré en remettant
une note écrite au membre compétent du
Secrétariat du Concile qui tient la liste
par ordre de priorité de ceux qui ont
manifesté leur souhait de s’exprimer et qui
la remet au Président du Concile.
2) La durée de
l’intervention de chaque orateur dans le
débat ne peut excéder les dix minutes ;
la reprise de parole, si des explications
sont demandées ou si celle-ci est jugée
nécessaire ou utile par le Président du
Concile, ne peut excéder les cinq
minutes.Les Primats des Eglises orthodoxes
autocéphales ont à leur disposition le
double du temps pour leurs interventions.
-
Toute controverse dialogique hors propos
ou toute dispute personnelle entre les
membres du Concile est interdite, étant
non seulement étrangère, mais aussi
contraire à la mission de celui-ci.
Article 11
Modifications apportées aux textes
Au cours des débats sur chaque thème, les
propositions formulées d’amendements, de
corrections ou d’ajouts aux textes
unanimement approuvés par les Conférences
panorthodoxes préconciliaires et par les
synaxes des Primats portant sur les thèmes à
l’ordre du jour du Concile, ainsi qu’au
Message du Concile.
1) Sont déposées au Secrétariat du Concile
par les délégations des Eglises orthodoxes
autocéphales pour être soumises au Plénum du
Concile par son Président, afin qu’ils
soient ratifiés officiellement par une
décision synodale.
2) L’approbation de ces amendements, après
la clôture du débat les concernant, est
exprimée, selon la pratique établie à
l’échelon panorthodoxe, par le principe
d’unanimité des délégations des Églises
orthodoxes autocéphales. Ceci signifie que
les amendements non approuvés à l’unanimité
ne passent pas.
Article 12
Vote et approbation des textes
Le vote sur les textes débattus et révisés
par le Concile portant sur les thèmes à
l’ordre du jour,
1) est lié aux Églises orthodoxes
autocéphales et non à chacun des membres de
leurs délégations au Concile, conformément à
la décision unanime prise dans ce sens par
la Synaxe des Primats des Églises
orthodoxes, selon laquelle chaque Église
autocéphale ne dispose que d’un seul
vote ;
2) Le vote des textes par Église et non pas
par membre n’exclut pas la prise de position
négative par un ou plusieurs hiérarques de
la délégation d’une Église orthodoxe
autocéphale sur les amendements apportés,
voire sur un texte, en général, et son
désaccord est inscrit dans les Actes
du Concile, et
3) l’évaluation de ces désaccords est
une question interne à l’Église
autocéphale dans laquelle ils sont
manifestés qui peut baser son vote final sur
le principe de majorité interne, exprimée
par son Primat, raison pour laquelle il est
jugé nécessaire de leur accorder l’espace et
le temps nécessaire pour leur consultations
à cet effet.
Article 13
Approbation et signature des textes
Les textes approuvé à l’unanimité portant
sur les thèmes à l’ordre du jour du Concile,
produits dans les quatre langues officielles
et jouissant de la même validité :
1) Sont paraphés par tous les Primats des
Églises orthodoxes autocéphales sur toutes
leurs pages et dans toutes les langues
officielles du Concile ; ils sont
finalement signés par le Président et tous
les membres du Concile.
2) Les décisions conciliaires signées, ainsi
que le Message du saint et grand Concile,
sont envoyées par Lettres patriarcales à
tous les Primats des Églises orthodoxes
autocéphales qui doivent les communiquer
à leurs Eglises respectivement ;
elles portent une autorité panorthodoxe.
Article 14
Participation d’Observateurs
Les observateurs des autres Églises et des
Confessions chrétiennes, ainsi que les
cadres d’autres organisations chrétiennes,
peuvent assister aux sessions
d’ouverture et de clôture du Concile
sans droit de parole et de vote.
Article 15
Production des Actes (procès-verbaux et
documents)
Les délibérations du Concile seront
enregistrées et devront être éditées par les
soins d’un Comité Panorthodoxe spécial du
Secrétariat du Concile, désigné par une
décision des Primats de toutes les Églises
orthodoxes autocéphales, afin de produire
les procès-verbaux dans les langues
officielles qui seront communiqués à toutes
les Églises orthodoxes autocéphales.
Article 16
Information de la presse
1) Sur décision du Président, avec
l’assentiment des autres Primats des Églises
orthodoxes, est créé un Comité composé de
quatorze membres parmi les membres du
Concile, un de chaque Église orthodoxe
autocéphale, accompagnés de conseillers
spéciaux qui informera les médias sur les
travaux en cours du Concile, en contactant
ceux-ci régulièrement.
2) Seuls les journalistes
accrédités de manière appropriée par
le secrétariat pour la préparation du Saint
et Grand Concile peuvent assister aux
sessions d’ouverture et de clôture du
Concile.
Chambésy, le 27 janvier 2016
† Le Patriarche oecuménique
Bartholomaios, Président
† Au nom du Patriarche d’Alexandrie Théodore
II Gabriel, métropolite du siège majeur de
Léontopolis
† Au nom du Patriarche de Jérusalem
Théophile III Aristarque archevêque de
Constantine
† au nom du Patriarche de Moscou et de toute
la Russie Cyrille
Onuphre, métropolitede Kiev
† le Patriarche de Serbie Irénée
† le Patriarche de Roumanie Daniel
† le Patriarche de Bulgarie Néophyte
† le Patriarche de Géorgie Elie II
† l’Archevêque de la Nouvelle
Justiniane et de toute la Chypre
Chrysostome II
†Au nom de l’Archevêque d’Athènes et
de toute la Grèce Jérôme II Germain,
métropolite d’Elis
† Au nom du Métropolite de Varsovie et de
toute la Pologne Sabbas, Georges Évêque de
Siemiatycze
† l’Archevêque de Tirana et de toute
l’Albanie Anastase
† l’Archevêque de Prešov et de toute
la Tchéquie et de Slovaquie Rastislav